CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE WWW.M2BEAUTE.FR
Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente de produits entre www.m2beaute.fr et le client.
Identification :
Société BLOOMBERRY SARL
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 231 016
Siège social : 70 Rue de la Coquillade 13540 Puyricard
« Client » : Toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui passe une commande sur le site internet disponible à l’adresse: www.m2beaute.fr;
« Parties » : désigne conjointement m2beaute.fr et le Client ;
« Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par m2beaute.fr et disponibles sur le Site Internet;
COMMANDES
Conditions
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant :
1 – Choix du Produit : le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et leur quantité à travers la fiche descriptive du Produit ;
2 – Vérification du contenu de la sélection et identification : le Client vérifie le contenu de son panier, le prix total et :
3.1- S’il n’est pas déjà inscrit sur le Site internet, le Client doit remplir un formulaire d’identification dans lequel il doit renseigner les champs demandés. Lors de cette inscription, le Client choisit un login et un mot de passe unique et personnel qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer. Le Client inscrit peut demander à se désinscrire à tout moment en envoyant sa demande à l’adresse suivante : eboutique@m2beaute.fr.
3.2 – S’il est déjà inscrit sur le Site Internet, le Client doit alors renseigner son login et son mot de passe pour poursuivre la commande ;
4 – Renseignez l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation.
5 – Validation des Conditions Générales de Vente.
6 – Validation de la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYEZ ».
7 – Choix du mode de paiement : Carte Bancaire, PayPal.
8 – Paiement: le Client indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
Les informations énoncées et saisies par le Client sur le Site Internet, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, m2beaute.fr ne saurait alors être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle, elle pourrait se trouver pour livrer la commande.
INDISPONIBILITÉS
M2beaute.fr s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des produits commandés, le Client se verra proposer par m2beaute.fr:
– Si le Produit indisponible est le seul Produit commandé, m2beaute.fr informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent.
– Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande en adressant un message électronique à eboutique@m2beaute.fr. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et m2beaute.fr remboursera le Client par virement bancaire dans un délai maximal de trente (30) jours;
– Si le Produit indisponible n’était pas le seul Produit commandé, m2beaute.fr informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent et de la possibilité qu’il ait d’annuler la commande.
Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou à être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant un message électronique à eboutique@m2beaute.fr . Si le Client n’a pas informé m2beaute.fr de son choix dans le délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle il a été informé que le Produit était indisponible, m2beaute.fr procèdera à la livraison partielle du reste de la commande. En cas d’annulation de tout ou partie de la commande m2beaute.fr remboursera le Client par virement bancaire dans un délai maximal de trente (30) jours.
PRODUITS
Les photographies du Site Internet sont proposées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité de m2beaute.fr. Au cas où le packaging d’un Produit serait modifié sans que la photo soit corrigée sur m2beaute.fr, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de m2beauté.fr.
La majorité des Produits proposés sur le Site Internet sont disponibles sur stock.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
Tous les Produits proposés sur le Site Internet m2beaute.fr sont mis en vente par la société m2beaute.
Le Client s’engage à renvoyer dans un délai de quarante huit heures (48h) à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais de m2beaute.fr, tous les Produits que m2beaute.fr pourrait demander au Client de retourner. (Retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…).
m2beauté.fr s’engage alors à échanger le Produit par un autre ou par un Produit de qualité et de prix équivalent ou bien à recréditer le Client qui en fait la demande dans un maximum de trente (30) jours.
Si le Client passe outre cette recommandation et décide de conserver le Produit, m2beaute.fr décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le Client ne pourra alors se prévoir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.
PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M2beauté
Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue soit:
♣ Par Carte Bancaire : (portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD, American Express).
Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur un serveur sécurisé pour notre compte. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur internet, protocole qui est devenu une norme mondiale.
Le Blue Paid confirmera le paiement au Client à l’adresse mail que celui-ci aura renseignée.
A savoir: m2beaute.fr n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client sont demandées à chaque nouvelle commande. Seul le serveur sécurisé disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
♣ Par PayPal :
Un mail vous est envoyé avec toutes les informations nécessaires ainsi qu’un récapitulatif de votre commande.
La commande ne partira qu’après encaissement.
La commande, validée par le Client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, m2beaute.fr, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
GARANTIE
Dans tous les cas M2Beauté ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de m2beaute.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client 7 jours sur 7 par mail à l’adresse eboutique@m2beaute.fr (réponse dans les 4 jours ouvrés).
LIVRAISON
La livraison sera effectuée en respectant les tarifs du transporteur choisi
Les frais d’expédition et d’emballage varient selon le montant du panier validé par le Client :
Pour les commandes dont le montant est supérieur à quarante (40 €), la livraison est gratuite (0 €) pour toutes commandes a destination de la France et livrées en Colissimo transport normal.
Si le client passe une commande de plus de 40 € avec frais de port offerts mais qu’il souhaite par la suite un remboursement de certains produits passant sa commande à moins de 40 €, les frais de port dus seront alors retranchés de son remboursement.
DÉLAIS DE LIVRAISON APRÈS ENCAISSEMENT
Les tarifs et délais de livraison diffèrent en fonction de l’éloignement et de l’accessibilité de l’adresse de livraison. Les tarifs de préparation et de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours (ouvrés) à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de suivre sa commande à tout moment en envoyant un mail à eboutique@m2beaute.fr.
RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client a un droit de rétractation. Si un article ne lui convient pas, il dispose de 7 jours après la livraison pour le retourner à ses frais en état neuf et dans son emballage d’origine.
Les Produits devront être retournés non ouvert, complets et correctement protégés à l’adresse suivante :
M2BEAUTE
E Boutique / Retour
7 Passage Eugène Barbier
92400 Courbevoie
Les frais de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation M2BEAUTE remboursera le Client sans frais dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par M2BEAUTE de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit lui ait été restitué.
LITIGES
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Lorsqu’un problème survient, le Client doit avant toute chose prendre contact avec le service Client de DELAROM à l’adresse suivante: eboutique@m2beaute.fr pour tenter d’obtenir une solution amiable.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Site Internet est déclaré sous le numéro 1408128 Auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les réponses à l’ensemble du formulaire sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes.
Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par M2BEAUTE que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients. Les Clients ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante :
M2BEAUTE
E Boutique / Retour
7 Passage Eugène Barbier
92400 Courbevoie
Dans tous les cas, les Clients peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de leur demande.
Chaque Client ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site Internet dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi) d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Chaque Client peut exercer ces droits en écrivant à M2BEAUTE – Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Internet est la propriété de M2BEAUTE.
Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores…), sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de M2BEAUTE. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.
RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de M2BEAUTE ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de la législation du pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un Produit…).
En cas d’achats à titre professionnel, M2BEAUTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de M2BEAUTE.
DELAROM ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du Site Internet et notamment des ralentissements des vitesses d’accès, des pannes…
Les liens hypertextes vers le Site Internet sont autorisés sans demande.
Les éventuels liens hypertextes présents sur le Site Internet et aiguillant les Clients vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de M2BEAUTE quant au contenu de ces autres sites.
M2BEAUTE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif, à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site Internet et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur.
M2BEAUTE se réserve le droit d’apporter à ses services, disponibles sur le Site Internet, toutes les modifications et améliorations qu’elle souhaite et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, M2BEAUTE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le Site Internet et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
M2BEAUTE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet.